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Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme MonPass (le site internet).
La plateforme est gérée par DIGILIGHT. En l’utilisant, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur la plateforme est la propriété de DIGIGLIHT et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition des plateformes.
Restrictions d'âge
L'âge minimum pour utiliser la plateforme est de 15 ans. Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant la plateforme, ils ont plus de 15 ans. Nous n'assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l'âge.
Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre plateforme légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir :
  • 1- Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs
  • 2- Violer les droits des autres utilisateurs
  • 3- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires des plateformes ou de tout tiers
  • 4- Pirater le compte d'un autre utilisateur du site
  • 5- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • 6- Participer à toute activité illégale sur le site
  • 7- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez la plateforme illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès aux plateformes. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à nos plateformes.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur nos plateformes, vous acceptez ce qui suit :
  • 1- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  • 2- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez nos plateformes illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Confère CGV
Paiements
Confère CGV
Remboursement
Confère CGV
Limitation de responsabilité
DIGILIGHT et ses employés ne pourront et ne seront être tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière des plateformes.
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes DIGILIGHT de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense résultant de votre utilisation des plateformes ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en Côte d'Ivoire et vise à se conformer à ses règles et réglementations nécessaires.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes est jugée incompatible ou invalide en vertu de la loi applicable, ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la loi et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre pour maintenir la conformité avec la loi et pour refléter tout changement dans la façon dont nous gérons nos plateformes et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur nos plateformes. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions de temps en temps pour s'assurer qu'ils soient au courant de toute mise à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à ces conditions ou nous publierons un avis sur nos plateformes.
Contact
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : MONPASS, Cocody Riviera Bonoumin, Abidjan, Côte d'Ivoire Monpass.infos@gmail.com +225 07 68 89 79 69