1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent pour l’utilisation du site web et pour
l’application mobile de MONPASS.
MONPASS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions
générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions
générales de vente sont celles en vigueur à la date de l’achat de votre ticket.
Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales de vente, lors
du processus de validation de l’achat, emporte acceptation sans réserve par le client
de l’intégralité des conditions générales de vente.
2. CARACTERISTIQUE DES ARTICLES
Les tickets en vente sont pour les événements mentionnés dans le catalogue. Ces
tickets sont disponibles à l'achat jusqu'à épuisement des stocks.
Chaque événement est représenté par une image, une description textuelle, un
ensemble de types de tickets et de nombreuses autres informations provenant de
l'organisateur.
Sur la plateforme, vous trouverez presque tous les types d'événements, allant des
concerts aux festivals et aux événements sportifs et touristiques.
3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tickets
effectuées sur le portail de vente en ligne MONPASS.
A ce titre MONPASS intervient principalement comme intermédiaire, en son propre
nom mais pour le compte d'Organisateurs et/ou Producteurs d'événements ou de
spectacles.
En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent
uniquement la vente de ticket et en aucun cas le spectacle ou l'évènement lui-même.
L'achat d'un ticket emporte effectivement la conclusion d'une relation contractuelle
avec MONPASS en sa qualité de distributeur intermédiaire et de prestataire de
services, qui s'oblige à gérer la transaction, assurer le service après-vente et émettre
un billet valide étant entendu que l'Organisateur d'événements assure seul
l'intégralité de l'organisation et est garant et responsable de l'accès, de la tenue et du
bon déroulement de l'événement.
4. TARIFS
Les prix de vente des tickets en ligne sur le Site de MONPASS, indiqués en francs
CFA, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par
l’Acheteur. MONPASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.
5. MOYEN DE PAIEMENT - CONFIRMATION D'ACHAT - FACTURATION
5.1 Moyen de Paiement
L’Acheteur règle sa Commande sur le Site via les différents moyens de paiement
disponibles.
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en FCFA.
Les modes de paiement éligibles pour le paiement des billets disponibles sur le
portail MONPASS sont indiqués sur la page de paiement. Ces modes de paiement
sont pour l'essentiel :
- Mobile money (Orange, MTN et Moov), ainsi que le wallet WAVE.
- VISA et MASTERCARD.
L'utilisateur ne dispose que de 4 tentatives de paiement pour chaque code de
transaction. Une fois que ces 4 tentatives ont échouées, il ne sera plus possible de
récupérer la transaction correspondante.
Le cas échéant, un formulaire d'aide et d'assistance est mis à la disposition du client.
La validation de la commande emporte l'obligation pour le Client de payer le prix
indiqué par le montant total du panier.
Le portail de vente en ligne MONPASS ne permet pas aux clients mineurs de réaliser
un achat sur la plateforme.
5.2 Confirmation d'achat
Immédiatement avant le paiement, le client accepte les présentes conditions
générales de vente.
Lorsque le paiement est correctement effectué, le système affiche le reçu en ligne
avec la mention "Paiement confirmé. Transaction terminée", qui confirme l'achat de
l'utilisateur.
Peu après la fin de la transaction, le Client recevra un e-mail confirmant l'achat
effectué, précisant les billets attribués, le prix payé et le mode de retrait du billet
sélectionné.
MONPASS décline toute responsabilité pour la non-remise de l'e-mail de
confirmation dans les délais susmentionnés, si cette remise n'a pas été possible à
cause de données incorrectes ou non valides fournies par le Client dans le formulaire
en ligne de données personnelles.
6. SÉCURITÉ DES MOYENS DE PAIEMENT
Afin de garantir une sécurité maximale, les paiements en ligne sur le portail
MONPASS sont effectuées via un serveur sécurisé, avec certification GoDaddy, qui
adopte le système de protection SSL (Secure socket Layer), selon lequel MONPASS
n'a jamais connaissance des codes de carte bancaire utilisés par le Client pour
procéder au paiement, mais reçoit uniquement un numéro de reçu de la part du tiers
opérateur de paiement confirmant la transaction à la fin de celle-ci.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que le Client communique à MONPASS permettent de
mener à bien la transaction.
En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent à MONPASS
d'effectuer plus rapidement les transactions futures à la suite de la création du
compte du client.
Elles permettent également à MONPASS d'expédier les billets, et éventuellement de
contacter le client, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de
modification de date, d'horaire ou de lieu d'un évènement pour lequel le client a
acheté des billets.
MONPASS invite les clients à consulter l'onglet Données Personnelles afin
d'identifier les données personnelles qui sont recueillis et la manière dont MONPASS
les utilisent.
8. OBTENTION DES BILLETS
Après avoir finalisé son achat en ligne, le client a plusieurs choix d’obtenir son ticket :
- Le client peut télécharger son ticket directement sur le site de MONPASS
- Le client recevra son ticket par SMS
- Le client recevra son ticket par E-mail.
9. Utilisation et validité des tickets
Tout ticket commandé et acheté sur la plateforme est soumis aux conditions
suivantes :
9.1 Validité du ticket
Un ticket n'est valable que pour l'événement qu'il concerne, à la date, à l'heure et
dans les conditions indiquées sur le ticket. Il est disponible à tout moment dans le
compte MONPASS associé à l'email utilisé lors de la réservation jusqu'à la fin de
l'événement.
9.2 Revente de ticket
Sauf accord préalable et écrit de MONPASS, il est formellement et expressément
interdit d'offrir à la vente, vendre, revendre, échanger ou transférer un ticket, d'une
quelconque manière et à quelque fin que ce soit (en ce compris promotionnelles ou
dans le cadre d'une activité commerciale). Il est ainsi notamment interdit de
revendre, de permettre la revente d'un ticket sur des plateformes commerciales ou
par le biais d'intermédiaires ou de proposer un ticket sur lesdites plateformes, sans
l'accord préalable et écrit de MONPASS. La seule alternative envisageable est le
transfert de ticket entre utilisateurs MONPASS en utilisant la plateforme.
9.3 Reproduction de ticket
Toute quelconque falsification, d'une quelconque manière et à quelque fin que ce
soit, est formellement et expressément interdite, sous peine d'éventuelles poursuites
judiciaires.
Sauf stipulation expresse contraire de MONPASS l'utilisation d'un ticket, quelle que
soit sa forme, est unique, pour une seule entrée et pour un seul événement.
L'organisateur peut refuser l'accès au lieu de l'événement s'il a des doutes sur
l'origine ou la qualité du ticket qui lui est présenté. Compte tenu de la difficulté de
vérifier avec certitude l'identité de l'acheteur, en cas de vérification obligatoire, seul le
porteur du ticket original présenté directement sur la plateforme (dans l'application
mobile par exemple) sera admis.
10. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les billets de spectacle et les billets d'entrée ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de
rétractation.
Toute commande passée est irrévocable. Elle est donc ferme et définitive.
11. REPORT, ANNULATION OU REMBOURSEMENT D'ÉVÈNEMENT
En cas de report de l'événement par l'Organisateur, l'échange du billet ou son
éventuel remboursement sera soumis aux conditions particulières de l'Organisateur
de l'événement.
En tout état de cause, l'échange du billet ne se fera qu'en faveur de celui qui en a fait
l'acquisition contre remise du billet.
En cas d'annulation définitive d'un événement, le remboursement du prix du billet
n'interviendra qu'en faveur de celui qui en a fait l'acquisition contre remise du billet.
Le remboursement s'effectue par défaut selon le mode de paiement utilisé lors de la
commande.
En outre, pour être recevables et traitées par MONPASS, les demandes de
remboursement doivent être formulées dans un délai maximal de 2 mois qui suit
l'annulation de l'événement, sauf condition plus restrictive imposée par l'Organisateur
de l'événement lui-même. Le cas échéant, MONPASS en informera les clients par e-
mail.
Au-delà de ce délai, les demandes de remboursement devront être adressées
directement à l'Organisateur dont les coordonnées seront tenues à disposition des
clients qui le souhaitent.
Enfin, en cas de changement d'établissement bancaire de l'acquéreur du billet entre
le moment de l'achat et le moment du remboursement, ce dernier s'obligera à avertir
MONPASS dans les meilleurs délais. Si nécessaire, celui-ci devra produire une
attestation de son ancien établissement bancaire avant que les fonds ne puissent
être virés une seconde fois par MONPASS le nouveau compte bancaire de
l'acquéreur du billet. En tout état de cause, les délais induits dans ce cas ne pourront
être reprochés à MONPASS.
A compter de leur achat par le Client, sauf cas d'annulation précités, le ou les billets
ne peuvent être ni échangés ni remboursés notamment dans l'hypothèse dans
laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le Client, ou encore en cas de perte, de vol
du(es) billet(s).
12. RESPONSABILITÉ
La société MONPASS est responsable à l'égard de ses clients de la bonne exécution
des obligations lui incombant résultant des contrats conclus à distance.
Elle répond le cas échéant des traitements de données personnelles qu'elle effectue,
des opérations de gestion des commandes et des transactions, de l'émission des
billets et du service après-vente.
MONPASS décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du portail de vente en
ligne résultant d'un cas de force majeure. Est notamment considéré comme cas de
force majeure excluant la responsabilité de MONPASS :
A) Toutes anomalies quelconques du matériel informatique
utilisé du Client
B) Tout fait ou évènement quelconque d'un prestataire ou
fournisseur tiers au présent contrat
C) Une cyberattaque du portail de vente en ligne
D) Toutes indisponibilités du réseau internet.
MONPASS n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet et
notamment en cas d'incident de toute nature qui surviendrait pendant
l'acheminement des billets.
En outre, il est précisé que MONPASS n'est en aucun cas tenue de donner suite aux
demandes d'édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.
MONPASS n'est pas responsable de l'organisation et du bon déroulement de
l'évènement lui-même (modification de l'évènement, du lieu de l'évènement, du
changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires,
intempéries...) ou le cas échéant, de son annulation qui relèvent de la responsabilité
du seul Organisateur de l'évènement.
De même, MONPASS n'est pas responsable des dommages subis par le Client,
quels qu'ils soient, au cours de l'évènement qui relèvent le cas échéant de la
responsabilité de l'Organisateur de l'évènement.
S'agissant des liens figurant sur le portail de vente en ligne MONPASS qui redirigent
l'internaute vers des pages web extérieures au portail, il est précisé que :
- MONPASS ne peut être tenue responsable du contenu et des opinions
exprimés sur ces sites de tiers,
- Ces pages web peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par
leurs exploitants sans que MONPASS en soit informée.
13. ACCÈS AU PORTAIL DE VENTE EN LIGNE MONPASS
Afin d'accéder à la plateforme de vente en ligne MONPASS et de l'utiliser, le Client
doit (a) accepter les présentes Conditions Générales de vente dans leur intégralité
ainsi que (b) remplir le formulaire en ligne destiné à recueillir certaines données
personnelles du Client, autorisant leur traitement par MONPASS conformément à sa
Politique de Données Personnelles publiée sur le portail de vente en ligne.
En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client s'engage à
maintenir ses données d'enregistrement constamment à jour et garantit MONPASS
qu'elles sont valides, véridiques, précises et correctes et qu'elles ne violent pas les
droits de tiers.
MONPASS se réserve le droit d'accorder l'accès au portail de vente en ligne
exclusivement aux utilisateurs qui ont préalablement effectué avec succès la
procédure d'inscription en ligne.
Une fois la procédure d'inscription terminée, l'utilisateur recevra un code
d'identification ("Login") et un mot de passe d'accès personnel ("Mot de passe").
L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, leur utilisation est
limitée à un seul compte à la fois et ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à des
tiers de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur sera seul responsable de toutes les opérations effectuées avec son
identifiant et son mot de passe. Par conséquent, l'utilisateur est tenu de conserver
ces informations de manière confidentielles et informer immédiatement MONPASS
en cas d'utilisation frauduleuse.
Chaque utilisateur sera considéré comme seul responsable de toutes les opérations
effectuées avec son Identifiant et son Mot de passe et MONPASS ne pourra être
tenue responsable des actions frauduleusement effectuées avec tout identifiant et
mot de passe.
MONPASS se réserve également le droit d'interdire l'accès au portail de vente en
ligne aux utilisateurs ainsi que de désactiver immédiatement et sans préavis
l'identifiant et le mot de passe d'un utilisateur en cas de violation substantielle des
dispositions énoncées dans les présentes conditions générales de vente de la
plateforme MONPASS et en particulier s'il est établi que (a) les données du client
sont incorrectes, notamment parce que le client ne les a pas mises à jour (b) la
responsabilité est engagée en raison de l'utilisation illicite du login et du mot de
passe ou (c) en cas d'utilisation abusive ou à des fins illicites du service MONPASS
par le client.
14. MÉDIATION ET LITIGE
En cas de commentaires ou de réclamations concernant le portail de vente en ligne
MONPASS, l'utilisateur peut utiliser le formulaire de réclamation.
Toutes les demandes seront traitées dans un délai d'environ 24 heures à compter de
leur réception. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18
heures.
Les commentaires des utilisateurs sont toujours très utiles en ce qu'ils offrent la
possibilité à MONPASS d'offrir un service mieux adapté aux besoins de ses clients.
15. CONTACT
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant ce qui suit :
MONPASS, Cocody Riviera Bonoumin, Abidjan, Côte d'Ivoire
contact@monpass.com
+225 07 87 32 85 65
Date d'entrée en vigueur : le 1er ….. 2023