CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent pour l’utilisation du site web et pour l’application mobile de MONPASS. MONPASS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de l’achat de votre ticket. Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales de vente, lors du processus de validation de l’achat, emporte acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des conditions générales de vente.
2. CARACTERISTIQUE DES ARTICLES
Les tickets en vente sont pour les événements mentionnés dans le catalogue. Ces tickets sont disponibles à l'achat jusqu'à épuisement des stocks. Chaque événement est représenté par une image, une description textuelle, un ensemble de types de tickets et de nombreuses autres informations provenant de l'organisateur. Sur la plateforme, vous trouverez presque tous les types d'événements, allant des concerts aux festivals et aux événements sportifs et touristiques.
3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tickets effectuées sur le portail de vente en ligne MONPASS. A ce titre MONPASS intervient principalement comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte d'Organisateurs et/ou Producteurs d'événements ou de spectacles. En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement la vente de ticket et en aucun cas le spectacle ou l'évènement lui-même.
L'achat d'un ticket emporte effectivement la conclusion d'une relation contractuelle avec MONPASS en sa qualité de distributeur intermédiaire et de prestataire de services, qui s'oblige à gérer la transaction, assurer le service après-vente et émettre un billet valide étant entendu que l'Organisateur d'événements assure seul l'intégralité de l'organisation et est garant et responsable de l'accès, de la tenue et du bon déroulement de l'événement.
4. TARIFS
Les prix de vente des tickets en ligne sur le Site de MONPASS, indiqués en francs CFA, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. MONPASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.
5. MOYEN DE PAIEMENT - CONFIRMATION D'ACHAT - FACTURATION
5.1 Moyen de Paiement L’Acheteur règle sa Commande sur le Site via les différents moyens de paiement disponibles. Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en FCFA. Les modes de paiement éligibles pour le paiement des billets disponibles sur le portail MONPASS sont indiqués sur la page de paiement. Ces modes de paiement sont pour l'essentiel : - Mobile money (Orange, MTN et Moov), ainsi que le wallet WAVE. - VISA et MASTERCARD. L'utilisateur ne dispose que de 4 tentatives de paiement pour chaque code de transaction. Une fois que ces 4 tentatives ont échouées, il ne sera plus possible de récupérer la transaction correspondante. Le cas échéant, un formulaire d'aide et d'assistance est mis à la disposition du client. La validation de la commande emporte l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué par le montant total du panier. Le portail de vente en ligne MONPASS ne permet pas aux clients mineurs de réaliser un achat sur la plateforme.
5.2 Confirmation d'achat Immédiatement avant le paiement, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Lorsque le paiement est correctement effectué, le système affiche le reçu en ligne avec la mention "Paiement confirmé. Transaction terminée", qui confirme l'achat de l'utilisateur. Peu après la fin de la transaction, le Client recevra un e-mail confirmant l'achat effectué, précisant les billets attribués, le prix payé et le mode de retrait du billet sélectionné. MONPASS décline toute responsabilité pour la non-remise de l'e-mail de confirmation dans les délais susmentionnés, si cette remise n'a pas été possible à cause de données incorrectes ou non valides fournies par le Client dans le formulaire en ligne de données personnelles.
6. SÉCURITÉ DES MOYENS DE PAIEMENT
Afin de garantir une sécurité maximale, les paiements en ligne sur le portail MONPASS sont effectuées via un serveur sécurisé, avec certification GoDaddy, qui adopte le système de protection SSL (Secure socket Layer), selon lequel MONPASS n'a jamais connaissance des codes de carte bancaire utilisés par le Client pour procéder au paiement, mais reçoit uniquement un numéro de reçu de la part du tiers opérateur de paiement confirmant la transaction à la fin de celle-ci.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que le Client communique à MONPASS permettent de mener à bien la transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent à MONPASS d'effectuer plus rapidement les transactions futures à la suite de la création du compte du client. Elles permettent également à MONPASS d'expédier les billets, et éventuellement de contacter le client, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un évènement pour lequel le client a acheté des billets. MONPASS invite les clients à consulter l'onglet Données Personnelles afin d'identifier les données personnelles qui sont recueillis et la manière dont MONPASS les utilisent.
8. OBTENTION DES BILLETS
Après avoir finalisé son achat en ligne, le client a plusieurs choix d’obtenir son ticket : - Le client peut télécharger son ticket directement sur le site de MONPASS - Le client recevra son ticket par SMS - Le client recevra son ticket par E-mail.
9. Utilisation et validité des tickets
Tout ticket commandé et acheté sur la plateforme est soumis aux conditions suivantes :
9.1 Validité du ticket Un ticket n'est valable que pour l'événement qu'il concerne, à la date, à l'heure et dans les conditions indiquées sur le ticket. Il est disponible à tout moment dans le compte MONPASS associé à l'email utilisé lors de la réservation jusqu'à la fin de l'événement. 9.2 Revente de ticket Sauf accord préalable et écrit de MONPASS, il est formellement et expressément interdit d'offrir à la vente, vendre, revendre, échanger ou transférer un ticket, d'une quelconque manière et à quelque fin que ce soit (en ce compris promotionnelles ou dans le cadre d'une activité commerciale). Il est ainsi notamment interdit de revendre, de permettre la revente d'un ticket sur des plateformes commerciales ou par le biais d'intermédiaires ou de proposer un ticket sur lesdites plateformes, sans l'accord préalable et écrit de MONPASS. La seule alternative envisageable est le transfert de ticket entre utilisateurs MONPASS en utilisant la plateforme. 9.3 Reproduction de ticket Toute quelconque falsification, d'une quelconque manière et à quelque fin que ce soit, est formellement et expressément interdite, sous peine d'éventuelles poursuites judiciaires. Sauf stipulation expresse contraire de MONPASS l'utilisation d'un ticket, quelle que soit sa forme, est unique, pour une seule entrée et pour un seul événement. L'organisateur peut refuser l'accès au lieu de l'événement s'il a des doutes sur l'origine ou la qualité du ticket qui lui est présenté. Compte tenu de la difficulté de vérifier avec certitude l'identité de l'acheteur, en cas de vérification obligatoire, seul le porteur du ticket original présenté directement sur la plateforme (dans l'application mobile par exemple) sera admis.
10. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les billets de spectacle et les billets d'entrée ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande passée est irrévocable. Elle est donc ferme et définitive.
11. REPORT, ANNULATION OU REMBOURSEMENT D'ÉVÈNEMENT
En cas de report de l'événement par l'Organisateur, l'échange du billet ou son éventuel remboursement sera soumis aux conditions particulières de l'Organisateur de l'événement.

En tout état de cause, l'échange du billet ne se fera qu'en faveur de celui qui en a fait l'acquisition contre remise du billet. En cas d'annulation définitive d'un événement, le remboursement du prix du billet n'interviendra qu'en faveur de celui qui en a fait l'acquisition contre remise du billet. Le remboursement s'effectue par défaut selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. En outre, pour être recevables et traitées par MONPASS, les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai maximal de 2 mois qui suit l'annulation de l'événement, sauf condition plus restrictive imposée par l'Organisateur de l'événement lui-même. Le cas échéant, MONPASS en informera les clients par e- mail. Au-delà de ce délai, les demandes de remboursement devront être adressées directement à l'Organisateur dont les coordonnées seront tenues à disposition des clients qui le souhaitent. Enfin, en cas de changement d'établissement bancaire de l'acquéreur du billet entre le moment de l'achat et le moment du remboursement, ce dernier s'obligera à avertir MONPASS dans les meilleurs délais. Si nécessaire, celui-ci devra produire une attestation de son ancien établissement bancaire avant que les fonds ne puissent être virés une seconde fois par MONPASS le nouveau compte bancaire de l'acquéreur du billet. En tout état de cause, les délais induits dans ce cas ne pourront être reprochés à MONPASS. A compter de leur achat par le Client, sauf cas d'annulation précités, le ou les billets ne peuvent être ni échangés ni remboursés notamment dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le Client, ou encore en cas de perte, de vol du(es) billet(s).
12. RESPONSABILITÉ
La société MONPASS est responsable à l'égard de ses clients de la bonne exécution des obligations lui incombant résultant des contrats conclus à distance. Elle répond le cas échéant des traitements de données personnelles qu'elle effectue, des opérations de gestion des commandes et des transactions, de l'émission des billets et du service après-vente. MONPASS décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du portail de vente en ligne résultant d'un cas de force majeure. Est notamment considéré comme cas de force majeure excluant la responsabilité de MONPASS : A) Toutes anomalies quelconques du matériel informatique utilisé du Client B) Tout fait ou évènement quelconque d'un prestataire ou fournisseur tiers au présent contrat C) Une cyberattaque du portail de vente en ligne D) Toutes indisponibilités du réseau internet. MONPASS n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet et notamment en cas d'incident de toute nature qui surviendrait pendant l'acheminement des billets. En outre, il est précisé que MONPASS n'est en aucun cas tenue de donner suite aux demandes d'édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet. MONPASS n'est pas responsable de l'organisation et du bon déroulement de l'évènement lui-même (modification de l'évènement, du lieu de l'évènement, du changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires, intempéries...) ou le cas échéant, de son annulation qui relèvent de la responsabilité du seul Organisateur de l'évènement. De même, MONPASS n'est pas responsable des dommages subis par le Client, quels qu'ils soient, au cours de l'évènement qui relèvent le cas échéant de la responsabilité de l'Organisateur de l'évènement. S'agissant des liens figurant sur le portail de vente en ligne MONPASS qui redirigent l'internaute vers des pages web extérieures au portail, il est précisé que : - MONPASS ne peut être tenue responsable du contenu et des opinions exprimés sur ces sites de tiers, - Ces pages web peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par leurs exploitants sans que MONPASS en soit informée.
13. ACCÈS AU PORTAIL DE VENTE EN LIGNE MONPASS
Afin d'accéder à la plateforme de vente en ligne MONPASS et de l'utiliser, le Client doit (a) accepter les présentes Conditions Générales de vente dans leur intégralité ainsi que (b) remplir le formulaire en ligne destiné à recueillir certaines données personnelles du Client, autorisant leur traitement par MONPASS conformément à sa Politique de Données Personnelles publiée sur le portail de vente en ligne. En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client s'engage à maintenir ses données d'enregistrement constamment à jour et garantit MONPASS qu'elles sont valides, véridiques, précises et correctes et qu'elles ne violent pas les droits de tiers. MONPASS se réserve le droit d'accorder l'accès au portail de vente en ligne exclusivement aux utilisateurs qui ont préalablement effectué avec succès la procédure d'inscription en ligne. Une fois la procédure d'inscription terminée, l'utilisateur recevra un code d'identification ("Login") et un mot de passe d'accès personnel ("Mot de passe"). L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, leur utilisation est limitée à un seul compte à la fois et ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à des tiers de quelque manière que ce soit. L'utilisateur sera seul responsable de toutes les opérations effectuées avec son identifiant et son mot de passe. Par conséquent, l'utilisateur est tenu de conserver ces informations de manière confidentielles et informer immédiatement MONPASS en cas d'utilisation frauduleuse. Chaque utilisateur sera considéré comme seul responsable de toutes les opérations effectuées avec son Identifiant et son Mot de passe et MONPASS ne pourra être tenue responsable des actions frauduleusement effectuées avec tout identifiant et mot de passe. MONPASS se réserve également le droit d'interdire l'accès au portail de vente en ligne aux utilisateurs ainsi que de désactiver immédiatement et sans préavis l'identifiant et le mot de passe d'un utilisateur en cas de violation substantielle des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales de vente de la plateforme MONPASS et en particulier s'il est établi que (a) les données du client sont incorrectes, notamment parce que le client ne les a pas mises à jour (b) la responsabilité est engagée en raison de l'utilisation illicite du login et du mot de passe ou (c) en cas d'utilisation abusive ou à des fins illicites du service MONPASS par le client.
14. MÉDIATION ET LITIGE
En cas de commentaires ou de réclamations concernant le portail de vente en ligne MONPASS, l'utilisateur peut utiliser le formulaire de réclamation. Toutes les demandes seront traitées dans un délai d'environ 24 heures à compter de leur réception. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. Les commentaires des utilisateurs sont toujours très utiles en ce qu'ils offrent la possibilité à MONPASS d'offrir un service mieux adapté aux besoins de ses clients.
15. CONTACT
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant ce qui suit : MONPASS, Cocody Riviera Bonoumin, Abidjan, Côte d'Ivoire contact@monpass.com +225 07 87 32 85 65 Date d'entrée en vigueur : le 1er ….. 2023